• florence@ofdrh.fr

Le Forfait Mobilité Durable 2020 : pour qui, pourquoi, comment ?

Après plus de 2 ans de concertation entre opérateurs de transport, collectivités territoriales, représentants des usagers et des entreprises, la nouvelle Loi d’Orientation des Mobilités a (enfin) été adoptée fin 2019. Même si les débats ont semblé interminables, cette maïeutique avait du sens tant l’ambition de cette loi est élevée : encadrer la mobilité des citoyens et des salariés pour les 20 prochaines années. De ce fait, le texte inclut quasiment 100 articles qui reflètent l’ensemble des grandes tendances de la mobilité à venir : multimodalité (le fait d’utiliser plusieurs moyens de transports), mobilités partagées (covoiturage, free-floating), accès à la donnée de transport (et le fameux acronyme MaaS – Mobility as a Service)… Il définit également les implications sur les responsabilités des collectivités locales, en généralisant le concept d’Autorité Organisatrice des Mobilités, et celles des entreprises qui sont reconnues comme des acteurs majeurs de l’organisation des mobilités.

La Mobilité devient un sujet des NAO

Le trajet domicile-travail est un élément primordial de la mobilité et la source de beaucoup de problèmes : embouteillages, pics de pollution, engorgement des transports collectifs… Cette donnée n’est pas prête de changer, même si le télétravail devrait continuer à se développer, probablement boosté par la période de confinement. La LOM s’est donc logiquement concentrée sur ce sujet en impliquant les entreprises dans le débat. Tout d’abord, les employeurs devront désormais inclure ce sujet de la mobilité dans les négociations annuelles avec les partenaires sociaux. Auparavant, l’entreprise était simplement tenue de réaliser un Plan de Mobilité d’Entreprise, mais peu d’entre elles avaient joué le jeu. En cause, la faible connaissance de la disposition, le côté fastidieux de la démarche et surtout le fait que les sanctions étaient très peu dissuasives pour les entreprises contrevenantes (ou flemmardes). Désormais, en inscrivant la mobilité à l’agenda des NAO, le levier devrait être nettement plus puissant, puisque les représentants des salariés vont pouvoir se saisir du sujet. Certains DRH du réseau ont d’ailleurs anticipé cette mesure en lançant d’ores et déjà une enquête auprès de leurs salariés. La plupart d’entre eux ont profité de l’aubaine du Forfait Mobilité Durable pour apporter une réponse à ce nouveau thème des négociations annuelles. 

La mesure phare : un Forfait Mobilité Durable de 400€

Le Forfait Mobilité Durable est la mesure phare de la LOM pour les entreprises. L’employeur peut désormais octroyer à chacun de ses employés jusqu’à 400€ par an pour les dépenses de trajet domicile-travail, à condition que ces trajets soient effectués au moyen de transports vertueux. Pour être plus précise, la LOM inclut le vélo personnel, le covoiturage, le transport en commun (tickets unitaires, hors abonnements pris en charge par ailleurs) et mobilités partagées non thermiques (vélopartage, trottinettes en libre-service, autopartage hybride ou électrique, scooters partagés…) Le Forfait Mobilité Durable vient compléter le remboursement obligatoire de 50% minimum de l’abonnement transport en commun. La somme des deux incentives ne peut pas dépasser 400€ ou le montant de la moitié de l’abonnement de transports collectifs. Les 400€ en question sont totalement défiscalisés et désocialisés côté employeur et employé et doivent figurer en bas de la fiche de paie du salarié. Ce FMD vient en lieu et place de l’Indemnité Kilométrique Vélo, en doublant le plafond (de 200 à 400€) et en élargissant le spectre à d’autres mobilités que le vélo personnel. C’est une excellente nouvelle pour les entreprises cherchant à participer à la mobilité de leurs salariés, conscientes du sujet RH et RSE que constitue cet acte quotidien de leurs collaborateurs !

Le Forfait Mobilité Durable : une solution RH et RSE

En mettant en place cette nouvelle mesure, le législateur a compris que la mobilité est un sujet RH et RSE majeur pour les entreprises. Aujourd’hui, les différents experts observent un impact important de la qualité du trajet quotidien des collaborateurs sur leur motivation, leur efficacité et leur fidélité à l’entreprise. C’est un critère qui influence directement le bien-être du salarié et qui remonte souvent en tête de leurs griefs dans les enquêtes annuelles. De plus, le trajet domicile-travail représente une part importante du bilan carbone des entreprises. Selon les secteurs, cet impact peut monter jusqu’à 60% à 70% des émissions annuelles, notamment quand on s’adresse à des métiers de prestations intellectuelles. La mise en oeuvre du Forfait Mobilité Durable permettra de subventionner les mobilités douces et donc de quoi améliorer sérieusement l’attractivité de l’entreprise pour celles et ceux qui sont sensibles à ces sujets. De plus, il s’agit d’une occasion rare de proposer aux employés de participer à une dépense quotidienne, le tout 100% défiscalisé. A classer en haut de la pile des bénéfices employeurs.

Une mise en oeuvre complexe…

Tout comme l’Indemnité Kilométrique Vélo qui semblait être une bonne idée initialement, la mise en oeuvre du nouveau Forfait Mobilité Durable sera le principal facteur clé de succès de cette mesure. L’Etat a voulu simplifier au maximum la tâche des entreprises en laissant le choix des modalités de mise en place et de preuve de l’usage particulièrement ouvertes. Néanmoins, même avec cette latitude, il est nécessaire pour l’entreprise de contrôler à la fois que l’argent est bien dépensé chez des opérateurs validés par le cadre législatif et piloter que le remboursement ne dépasse pas le montant de 400€. De plus, cela se complexifie sérieusement quand on inclut le remboursement d’une part du remboursement de transport et qu’on se rappelle que ces deux subventions sont des vases communicants… Autrement dit, pour un salarié qui bénéficie du FMD, vous devrez suivre une comptabilité de ses dépenses mobilité en collectant auprès de lui toutes ses notes de frais ou attestations, veiller à ce qu’il ne dépasse pas son plafond et le rembourser quand il l’aura atteint. Multipliez ces tâches par le nombre de salariés concernés, et vous aurez une idée de la gestion administrative nécessaire pour mettre en place tout seul le FMD !

Faites appel à des spécialistes !

Heureusement, certains acteurs proposent déjà de simplifier l’implémentation de cette mesure attendue. 

  • Klaxit, le champion du covoiturage, s’est allié à Sodexo pour proposer un Pass Mobilité. Cette carte permet de dépenser son Forfait Mobilité Durable sur du covoiturage. Malheureusement, cette vision étriquée du forfait ne correspond qu’à une certaine partie de la population. Quid des cyclistes ou de ceux qui souhaitent utiliser d’autres moyens alternatifs ? (www.klaxit.com)
  • Edenred, l’éditeur des Tickets Restaurants, s’est également rapidement positionné sur ce marché. Riche de sa base client importante et de son expertise des titres prépayés, il semble avoir pour idée de proposer une carte prépayée à tout faire (qui inclurait également du carburant). De plus, la carte serait limitée aux seuls réseaux partenaires. Néanmoins, nous avons peu de visibilité sur leurs velléités, puisque la vision partagée date de mi-2019. (www.edenred.fr)
  • Betterway, forte d’un partenariat avec Mastercard et Société Générale, dispose de tous les atouts pour rafler la mise face au duopole Sodexo et Edenred. Disposant du plus large réseau d’acceptation et d’un outil facile à prendre en main, l’entreprise innovante propose également de nombreuses options séduisantes, dont la prise en charge du remboursement du forfait de transport en commun. De quoi sous-traiter l’ensemble de sa politique de mobilité et se simplifier la vie ! (www.gobetterway.fr)

 

 

 

Souhaitez-vous suivre l'actualité sur le Forfait Mobilité Durable ?